• SITUATION JURIDIQUE - mars 2013

    SITUATION JURIDIQUE

    Vers le 13 septembre 2012
    Au lendemain de l’incendie une enquête menée par les gendarmes a montré clairement que l’incendie est parti du chantier situé en contrebas de la ferme, où des ouvriers faisaient un travail de soudure à l’arc.
    Ils ont vraisemblablement signé des dépositions en disant que oui, le feu a pris aux branchages, qu’ils ont essayé de l’éteindre avant d’appeler les pompiers, et puis tout est allé très vite, le feu s’est propagé.

    Vers fin septembre 2012
    Un procès a été ouvert avec l’avocat de la ferme Yunus Emre, qui est bilingue, même trilingue, et peut tout m’expliquer dans un parfait français, ce qui est indispensable.
    Dans un premier temps nous avons transmis dans le dossier, notre plainte ainsi que la demande de dédommagement des pertes subies.

    Ensuite, il fallait attendre la réponse des parties adverses qui sont au nombre de trois :
    Les ouvriers en tant que personnes physiques ;
    La société qui les employait, compagnie d’électricité, Yildiz Elektrik ;
    La compagnie effectuant le travail du barrage DSI, qui avait sous-traité le travail électrique à Yildiz Elektrik.

    Fin février 2013
    La réponse des parties adverses s’est fait connaître :
    Les ouvriers à présent disent qu’ils ont pu éteindre le début de feu qu’ils avaient créé.
    La société Yildiz dit que les ouvriers ne sont pas sous sa responsabilité et que de toute façon, elle n’existe pas en tant que société.
    La compagnie DSI dit que cette histoire n’est pas de sa responsabilité.
    Et tous disent que les dédommagements demandés sont trop élevés.

    L’avocat me dit de ne pas m’inquiéter, tout cela reste normal, il aurait été bien étonnant de voir les accusés dire du premier coup « mais oui, bien sûr, c’est nous ! tenez voilà plein d’argent pour vous ! »
    Bien.
    Il a bien sûr répondu avec arguments et preuves à l’appui, vu que les arguments des parties adverses ne tiennent pas debout...

    Prochaine étape : l’AUDIENCE au Tribunal
    Toutes les parties devraient être présentes, ou représentées par leurs avocats, mais aux dires de l’avocat, il se passe peu de choses durant une audience, ici en Turquie, presque tout se passe par écrit, en échangeant des lettres, dont le Juge prend connaissance.
    Alors voyons.
    A suivre...